Conditions Générales d'Utilisation du Portail et Charte d'Accès Public
Portail officiel d'utilité publique sous statut loi 1901, agréé pour le rayonnement culturel et civique de l'agglomération de Voujeaucourt et du pays de Montbéliard.
Figure 1.0 — Cadre contractuel de consultation des données publiques et des ressources documentaires ouvertes.
ÉNONCÉ OFFICIEL DE MISSION STATUTAIRE
L'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT élève le développement civique de la jeunesse, l'inclusion sociale et la pratique physique active au sein de la commune de Voujeaucourt en structurant un engagement citoyen direct autour des disciplines de disque volant, au premier rang desquelles l'Ultimate Frisbee. Fonctionnant sans arbitre extérieur selon les principes cardinaux du « Spirit of the Game », notre groupement d'intérêt général transmet des repères moraux fondamentaux fondés sur l'intégrité personnelle, le respect mutuel entre pairs, l'auto-arbitrage responsabilisant et la résolution pacifique des différends pour tous les participants, indépendamment de leurs origines ou de leurs parcours. Nous concourons activement à l'utilité publique en proposant des activités mixtes, intergénérationnelles et financièrement accessibles, éliminant les barrières socio-économiques d'accès au sport de santé, encourageant la parité effective et luttant sans relâche contre la sédentarité régionale. Par l'orchestration régulière d'ateliers pédagogiques, d'initiatives sportives de terrain et de rassemblements communautaires inclusifs, nous bâtissons des environnements sécurisants et valorisants qui renforcent les solidarités de voisinage, brisent l'isolement juvénile et enracinent une culture vivante de solidarité citoyenne dans l'ensemble du bassin de vie.
Consultation libre de l'ensemble des pages, sans abonnement, sans péage de lecture et sans restriction pour tous les citoyens.
ABSENCE DE PUBLICITÉ
Zéro Bannière Commerciale
Absence totale de bannières sponsorisées, de liens d'affiliation ou de monétisation commerciale de l'attention des usagers.
RESPECT DE L'USAGER
Sobriété Numérique & Éthique
Code optimisé, consommation énergétique minimale et refus de tout mécanisme d'addiction numérique ou de captologie.
PRÉAMBULE CIVIQUE
Un portail numérique conçu comme un bien commun informationnel
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail internet officiel de l'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT (RNA W252001271, SIREN 807908413). En naviguant sur cette plateforme, tout usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Notre groupement d'utilité publique conçoit cet espace web comme un bien commun informationnel consacré à l'émancipation par le sport, à l'apprentissage de la non-violence et au partage des savoirs d'auto-arbitrage. L'accès à l'ensemble des rubriques, des calendriers et des guides est entièrement libre, ouvert et gratuit, conformément à notre vocation désintéressée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Toutes les parties prenantes — internautes, familles, éducateurs, chercheurs — bénéficient d'un environnement numérique sécurisant, dénué de toute sollicitation mercantile et scrupuleusement aligné sur les exigences de l'intérêt général républicain.
Figure 15.1 — Politique de respect de l'intégrité intellectuelle et d'accès libre aux ressources éducatives.ENGAGEMENTS DE L'USAGER
Règles de courtoisie, d'intégrité et utilisation des formulaires
Tout utilisateur du présent portail s'interdit formellement de porter atteinte à l'ordre public républicain, à l'intégrité technique des infrastructures du site ou aux droits légitimes d'autrui. Il est expressément défendu :
De détourner les formulaires de correspondance officielle (secrétariat, bénévolat, adhésion) pour diffuser des messages de prosélytisme, des spams publicitaires ou des propos injurieux ;
De tenter de sonder, scanner ou porter atteinte à la sécurité des serveurs ou réseaux hébergeant le portail officiel ;
D'extraire de manière automatisée (scraping intensif) les coordonnées associatives ou les textes pédagogiques dans le dessein d'en faire un usage commercial concurrent ou payant ;
D'usurper l'identité d'un membre du conseil d'administration ou d'un bénévole de terrain de FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT.
Toute infraction constatée entraînera l'interdiction immédiate d'accès et, le cas échéant, le signalement aux autorités judiciaires compétentes conformément au cadre réglementaire pénal en vigueur.
Figure 15.2 — Directives citoyennes pour une utilisation éthique, responsable et bienveillante du portail.ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS
Engagement en faveur de l'accessibilité numérique pour tous les publics
Conformément aux directives républicaines relatives à l'inclusion de l'ensemble des citoyens, FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT s'efforce de concevoir son portail dans le respect des standards d'accessibilité du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). La typographie a été calibrée pour offrir un contraste visuel élevé répondant aux exigences WCAG AA, la taille de base des caractères est fixée à 16 pixels avec un interlignage aéré de 1,75, et la structure sémantique HTML5 facilite la lecture par les aides techniques des personnes en situation de déficience visuelle.
Les photographies documentaires de terrain intègrent systématiquement des descriptions textuelles alternatives précises et des légendes explicatives en français afin de rendre le sens de l'action sportive accessible à tous nos bénéficiaires.
Si vous rencontrez la moindre difficulté d'accès à un contenu ou à un document à télécharger, nous vous invitons à nous en faire part sans hésiter via le secrétariat à la Mairie de Voujeaucourt (Place de Boudry, 25420). Nous mettrons tout en œuvre pour vous transmettre une version adaptée sous un format accessible.
Figure 15.3 — Garanties d'absence de traçage commercial et neutralité numérique du site institutionnel.RESPONSABILITÉ & PLAIDOYER
Limitation de responsabilité technique et liens institutionnels
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens bénévoles la poursuite de ses objectifs statutaires, ainsi que l'exactitude et la mise à jour continue des informations publiées sur son portail dans le cadre de son plan d'action 2026. Toutefois, FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès dues à des opérations de maintenance technique sur les serveurs de son hébergeur (InterServer, Inc.) ou à des aléas indépendants de sa volonté sur le réseau internet mondial.
Les liens hypertextes éventuellement établis vers des sites partenaires (site officiel de la Mairie de Voujeaucourt, préfecture du Doubs, ministère chargé des sports) sont fournis à titre de pure commodité citoyenne. Notre association n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
En continuant votre consultation, vous soutenez un modèle d'internet civique, sobre, bienveillant et résolument tourné vers le rayonnement culturel de notre région et notre plaidoyer pour un sport éthique. Pour s'engager dans la mission ou pour soutenir notre cause, nous vous donnons rendez-vous sur le terrain à Voujeaucourt !
ENGAGEMENT CITOYEN 2026
Rejoignez l'équipe des bénévoles de terrain à Voujeaucourt
L'accomplissement de nos objectifs statutaires repose sur l'énergie collective de nos membres volontaires. Que vous disposiez de deux heures par mois ou d'un engagement hebdomadaire régulier, votre contribution est précieuse pour animer les ateliers, assurer la logistique sportive ou encadrer les groupes d'enfants dans le strict respect de notre charte d'intégrité civique.
