Mentions Légales Officielles, Statuts Républicains et Registre de Transparence

Identification de la personne morale et rattachement préfectoral

Le présent portail internet constitue la plateforme d'information citoyenne et d'utilité publique officielle de l'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT. Notre organisme est constitué sous la forme d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.

L'association est immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W252001271, suite à sa déclaration initiale déposée auprès du greffe des associations de la Sous-Préfecture de Montbéliard (département du Doubs, région Bourgogne-Franche-Comté). Elle est enregistrée au répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements tenu par l'INSEE sous le numéro SIREN 807908413.

Le siège statutaire de l'association est formellement établi à l'adresse de la Mairie, Place de Boudry, 25420 Voujeaucourt. La direction de la publication du présent site est légalement assurée par M. Laurent Vauthier, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration dûment habilité à représenter la personne morale par délibération régulière de l'assemblée générale des membres.

Prestataire technique d'hébergement et absence de finalité marchande

Conformément aux dispositions impératives de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de la présente plateforme internet est assuré par la société :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

L'ensemble des serveurs assurant la diffusion des pages du portail est exploité dans le respect des normes internationales de sécurité technique, d'intégrité des flux et de protection contre les accès malveillants.

La présente plateforme numérique remplit exclusivement des fonctions d'information civique, de vulgarisation pédagogique et d'accueil des pratiquants. Elle est exempte de toute fonction commerciale, ne contient aucun espace publicitaire monétisé, ne comporte aucun mécanisme de profilage marchand et ne propose aucune prestation payante ni bien marchand. Les versements éventuellement effectués par les membres ou donateurs constituent des cotisations statutaires désintéressées ou des libéralités bénévoles régies par le droit des associations.

Droit d'auteur, licences de réutilisation et accès public aux savoirs

Les contenus originaux publiés sur ce portail — incluant les textes d'analyse sociologique, les chroniques de terrain, les grilles d'auto-arbitrage et les synthèses didactiques — sont le fruit du travail bénévole des membres de FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Néanmoins, dans un souci d'intérêt général et pour favoriser le rayonnement culturel de nos méthodologies d'éducation populaire, notre association autorise expressément la reproduction et la diffusion non commerciale de ses ressources éducatives au bénéfice exclusif des établissements scolaires, des collectivités territoriales et des groupements d'éducation populaire sans but lucratif, sous réserve expresse de mentionner la source : « FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT — Association loi 1901 (RNA W252001271) ».

Toute exploitation commerciale, revente, monétisation publicitaire ou incorporation des contenus du portail au sein d'outils marchands payants est strictement proscrite et ferait l'objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Respect du Contrat d'Engagement Républicain et contrôle de légalité

En application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT a souscrit sans réserve au Contrat d'Engagement Républicain. Notre association s'engage solennellement à :

• Respecter les lois et symboles de la République française ;
• Ne pas prévaloir de convictions religieuses ou philosophiques pour s'affranchir des règles communes régissant la pratique sportive et l'encadrement des mineurs ;
• Garantir la liberté de conscience de l'ensemble des adhérents et prohiber tout acte de prosélytisme au cours des activités ;
• Promouvoir l'égalité absolue entre les femmes et les hommes et combattre activement toute forme de discrimination ou de violence verbale ou corporelle ;
• Rejeter toute incitation à la haine, à la violence ou au repli communautaire.

L'ensemble de nos objectifs statutaires et de nos réalisations dans le cadre du plan d'action 2026 s'inscrit dans un cadre réglementaire strict faisant l'objet d'un contrôle de légalité régulier par les autorités administratives de l'État. Nos bénéficiaires et les parties prenantes locales disposent de la garantie d'une institution irréprochable sur le plan déontologique, portant haut son plaidoyer républicain.

Pour toute question juridique relative à notre fonctionnement, pour s'engager dans la mission ou pour soutenir notre cause, le secrétariat administratif se tient à votre entière disposition à l'adresse de la Mairie de Voujeaucourt (Place de Boudry, 25420).