Politique de Confidentialité Officielle et Protection des Données Personnelles
Portail officiel d'utilité publique sous statut loi 1901, agréé pour le rayonnement culturel et civique de l'agglomération de Voujeaucourt et du pays de Montbéliard.
Figure 1.0 — Registre des traitements de données personnelles géré dans le respect strict du RGPD européen.
ÉNONCÉ OFFICIEL DE MISSION STATUTAIRE
L'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT élève le développement civique de la jeunesse, l'inclusion sociale et la pratique physique active au sein de la commune de Voujeaucourt en structurant un engagement citoyen direct autour des disciplines de disque volant, au premier rang desquelles l'Ultimate Frisbee. Fonctionnant sans arbitre extérieur selon les principes cardinaux du « Spirit of the Game », notre groupement d'intérêt général transmet des repères moraux fondamentaux fondés sur l'intégrité personnelle, le respect mutuel entre pairs, l'auto-arbitrage responsabilisant et la résolution pacifique des différends pour tous les participants, indépendamment de leurs origines ou de leurs parcours. Nous concourons activement à l'utilité publique en proposant des activités mixtes, intergénérationnelles et financièrement accessibles, éliminant les barrières socio-économiques d'accès au sport de santé, encourageant la parité effective et luttant sans relâche contre la sédentarité régionale. Par l'orchestration régulière d'ateliers pédagogiques, d'initiatives sportives de terrain et de rassemblements communautaires inclusifs, nous bâtissons des environnements sécurisants et valorisants qui renforcent les solidarités de voisinage, brisent l'isolement juvénile et enracinent une culture vivante de solidarité citoyenne dans l'ensemble du bassin de vie.
Matrice des Traitements de Données Associatifs • Conformité RGPD
Registre déclaratif officiel conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Finalité Statutaire du Traitement
Données Collectées
Base Juridique RGPD
Durée Maximale de Conservation
Gestion des Adhésions & Licences
Nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone
Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6-1-b)
Durée de l'adhésion + 3 ans en archivage probatoire
Correspondance & Contact Secrétariat
Identité, adresse électronique, coordonnées, motif de contact
Intérêt légitime de réponse citoyenne (Art. 6-1-f)
12 mois après la clôture de la correspondance
Candidatures Bénévolat & Volontariat
CV citoyen, lettre de motivation, disponibilités
Consentement explicite du postulant (Art. 6-1-a)
2 ans en cas de suite positive / 1 an en cas de refus
Émission des Reçus Fiscaux de Dons
Nom, adresse fiscale du donateur, montant du versement
Obligation légale fiscale stricte (Art. 6-1-c du RGPD)
6 ans (Délai légal de prescription fiscale française)
ENGAGEMENT ÉTHIQUE RGPD
Le respect absolu de la vie privée comme prolongement de nos valeurs
L'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT (RNA W252001271, SIREN 807908413) applique aux données personnelles qui lui sont confiées le même niveau d'exigence éthique et de bienveillance qu'à l'arbitrage sur le terrain de sport. La protection de votre vie privée et de celle de vos enfants n'est pas une simple contrainte administrative : elle constitue un devoir républicain indissociable de notre mission d'utilité publique.
Le responsable du traitement des données est l'association FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT, légalement représentée par son Président, M. Laurent Vauthier, domicilié au siège social associatif : Mairie, Place de Boudry, 25420 Voujeaucourt. Notre délégué interne à la protection des données peut être directement sollicité à l'adresse électronique officielle : kihyoplohh@gmail.com.
Toutes les collectes opérées sur ce portail obéissent au principe de minimisation des données énoncé par l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : nous ne recueillons que les strictes informations indispensables à l'exécution de nos objectifs statutaires et à la sécurité physique de nos bénéficiaires.
Figure 16.1 — Sécurisation des correspondances et minimisation des données collectées via le secrétariat.ABSENCE DE COMMERCIALISATION
Zéro revente, zéro traçage marchand et refus des cookies intrusifs
Notre engagement est clair et irrévocable : FREE-VOL ULTIMATE VOUJEAUCOURT ne vend, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle à des entreprises commerciales, des courtiers en données (data brokers) ou des réseaux publicitaires. Vos coordonnées restent cantonnées à l'usage interne exclusif de notre secrétariat bénévole et des encadrants d'activités agréés.
Le présent portail internet applique une politique stricte de souveraineté et de sobriété numérique :
Aucun traceur publicitaire ou cookie tiers de profilage comportemental n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite ;
Les éventuels témoins techniques employés servent exclusivement à la mémorisation de session de navigation ou au bon fonctionnement des formulaires sans aucun croisement de données ;
Aucun outil invasif d'analyse prédictive ou d'espionnage d'audience n'est actif sur notre infrastructure hébergée auprès d'InterServer, Inc.
Ce respect scrupuleux de l'intégrité numérique des usagers garantit une consultation sereine pour l'ensemble des parties prenantes et renforce notre plaidoyer pour un internet éthique conforme aux impératifs moraux de l'intérêt général.
Figure 16.2 — Sensibilisation des bénévoles à la confidentialité des informations des adhérents et participants.SÉCURISATION & ARCHIVAGE
Mesures de sécurité technique, archivage et protection des mineurs
Les données collectées via nos formulaires d'adhésion et de contact sont chiffrées selon les standards actuels de cryptographie et stockées dans des environnements sécurisés. Les dossiers physiques d'inscription (bulletins papier, attestations de santé) sont entreposés sous clef au siège de l'association en mairie de Voujeaucourt, uniquement accessibles aux membres autorisés du bureau exécutif.
La protection des données relatives aux personnes mineures fait l'objet d'une vigilance redoublée. Aucune image reconnaissable d'un enfant n'est diffusée sur nos supports sans le recueil préalable d'une autorisation expresse de droit à l'image signée par ses représentants légaux. Dans le cadre de nos ressources éducatives, nous privilégions des prises de vue d'ensemble mettant en scène le dynamisme du jeu sans révéler l'identité individuelle des participants.
Les durées de conservation sont strictement appliquées : les fiches de contact sont détruites au bout d'un an sans suite, et les dossiers d'adhésion sont archivés pendant le délai légal de prescription probatoire avant destruction sécurisée.
Figure 16.3 — Contrôle annuel des processus de conservation et de purge des données d'utilité publique.VOS DROITS RÉPUBLICAINS
Exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement
Conformément au cadre réglementaire des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale compréhensible ;
Droit de rectification : Vous pouvez exiger sans délai la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable pesant sur notre association ;
Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations.
Pour exercer ces prérogatives citoyennes, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège associatif (Mairie, Place de Boudry, 25420 Voujeaucourt) ou par message électronique à kihyoplohh@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse motivée vous sera notifiée dans un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Le rayonnement culturel de nos projets civiques et la réussite de notre plan d'action 2026 reposent sur la confiance mutuelle. En nous accordant la vôtre, vous participez activement à s'engager dans la mission et à soutenir notre cause d'intérêt général à Voujeaucourt !
ENGAGEMENT CITOYEN 2026
Rejoignez l'équipe des bénévoles de terrain à Voujeaucourt
L'accomplissement de nos objectifs statutaires repose sur l'énergie collective de nos membres volontaires. Que vous disposiez de deux heures par mois ou d'un engagement hebdomadaire régulier, votre contribution est précieuse pour animer les ateliers, assurer la logistique sportive ou encadrer les groupes d'enfants dans le strict respect de notre charte d'intégrité civique.